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Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Présentation
Mentions légales du site internet Eco Energies Oosterlinck.
Le site https://ecoenergies-oosterlinck.be/  est conçu par Com Un Declic et géré par Muriel Oosterlinck, 126, rue de la broche de fer à 7712 Mouscron), Belgique TVA: BE0684881960 ,Tel. +32 !0)56 33 17 04.

Eco Energies Ets. Oosterlinck  est une enseigne immatriculée au Registre de Commerce de la Ville de Mouscron (Belgique) sous le numéro d’entreprise: BE0684881960 .

Les présentes informations légales concernent toutes personnes visitant le site Internet de Eco Energies Oosterlinck  https://ecoenergies-oosterlinck.be/  et toutes personnes souhaitant effectuer une recherche via ce site et dénommées ci-après « l’utilisateur ».

Champs d’application
L’utilisation du site  https://ecoenergies-oosterlinck.be/   est soumise au respect de nos conditions générales ainsi que de notre charte de respect de la vie privée et le présent document doit être considéré conjointement avec les deux documents précités. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales d’utilisation et de les avoir acceptées, sans la moindre réserve. Ainsi, l’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas https://ecoenergies-oosterlinck.be/   ni les services proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur. L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à https://ecoenergies-oosterlinck.be/  ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme du site Internet et des services proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, Eco Energies Oosterlinck se réserve le droit d’entreprendre toutes les démarches légales et judiciaires nécessaires afin de mettre un terme à cette violation.

Qualité de l’information et du service

Les liens hypertextes présents sur le site portail de Eco Energies Oosterlinck et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Eco Energie quant au contenu de ces sites. L’Utilisateur se conformera à leurs conditions d’utilisation (cfr nos Mentions légales).

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant des bases de données, par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Eco Energie ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Eco Energie a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur les sites du domaine EcoEnergie-oosterlinck.be restent donc la propriété de Eco Energie même une fois téléchargés.

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Protection des mineurs
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Création d’hyperliens vers le site
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Informations transmises
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